[TRACT] Le 25 novembre, contre les violences sexistes et sexuelles

Contre les violences sexistes et sexuelles : au travail et dans la vie, faisons grandir la mobilisation le 25 novembre.

Depuis juin, la colère et l’indignation ont fait naître une mobilisation d’ampleur pour protéger les femmes et les enfants de toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Le 13 octobre, cette mobilisation a permis de remporter une première victoire avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Une avancée importante, fruit de la mobilisation féministe, associative et syndicale. Mais la bataille n’est pas terminée !

La coalition féministe et enfantiste, qui regroupe plus de 300 associations et organisations, dont la CGT, agit depuis plusieurs années pour que la colère face aux violences sexistes et sexuelles débouche sur une loi protectrice. Le vote de la loi intégrale est une avancée. Le texte de loi comporte de nombreuses mesures en matière de prévention, de protection, d’accompagnement et de réparation des victimes. Mais certaines dispositions ont été affaiblies au cours des débats, notamment l’interdiction des OQTF – Obligation de Quitter le Territoire Français- pour les femmes étrangères victimes de violences, qui n’a pas été retenue. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

La mobilisation doit se poursuivre pour obtenir l’adoption définitive du texte et les financements indispensables à sa mise en œuvre. Les moyens doivent être alloués à la prévention, à la protection, à l’accompagnement et à la réparation des victimes. Cela suppose de renforcer les services publics, notamment la justice, la santé, l’inspection et la médecine du travail, et de garantir les financements des associations qui accompagnent les victimes. Le budget 2027- qui est débattu actuellement - doit être à la hauteur des ambitions affichées. Pas de nouveaux droits sans moyens pour les faire respecter !

Au sein de la coalition, la CGT a particulièrement œuvré sur le volet « Travail », une réalité invisibilisée. Plusieurs des revendications portées par la CGT figurent désormais dans le texte adopté par l’Assemblée nationale :

• l’obligation de négocier sur les VSS dans les branches et les entreprises, 
• la prise en compte des risques de VSS dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), 
• l’obligation, pour les employeurs, de mener des enquêtes, 
• une meilleure protection des victimes avec des autorisations d’absence et la création de conseiller·es dans les très petite entreprise ( TPE). 

Ces avancées doivent maintenant être confirmées et devenir des droits effectifs pour toutes les travailleuses. Sur nos lieux de travail, nous pouvons agir dès maintenant, avec les représentant·es du personnel et les travailleur·ses !

• des droits effectifs pour protéger les victimes et les témoins, avec des aménagements du temps et de l’espace de travail, des possibilités de mobilité géographique à leur demande et une protection contre les sanctions ;
• la prise en charge par l’employeur des frais engendrés par les violences subies à l’occasion ou du fait du lien avec le travail ;
• des moyens et du temps pour que les référent·es violences et harcèlement puissent pleinement exercer leurs missions ;
• des droits renforcés pour toutes les victimes, quelle que soit leur situation professionnelle ou administrative.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles a permis de gagner une première avancée. Continuons à nous mobiliser pour transformer cette victoire d’étape en droits concrets pour toutes et tous ! Dans les entreprises, les administrations, les services publics et dans la rue, faisons grandir la mobilisation pour obtenir une loi intégrale ambitieuse, financée et appliquée. 

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