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La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité d’entreposer des données du SNDS (Système National des Données de Santé), géré et alimenté par la Cnam, sur des plateformes « cloud » non européennes.
Pourquoi ? Pour une raison fondamentale et fortement éthique : en empêcher l’accès aux autorités américaines pouvant exiger, à tout moment, la communication des données, conformément au « Patriot act », ce qui pourrait être le cas si leur hébergement se faisait par Microsoft.
Or, faute de solutions trouvées en Europe et en France particulièrement, la Cnil a donc cédé, donnant une autorisation ponctuelle de 3 ans, pour le projet EMC2, en lien avec l’Agence Européenne des médicaments, relatif aux effets secondaires de ces derniers et, ce, à partir des données de quatre établissements hospitaliers français.
Malgré un certain nombre de verrouillages de « pseudonymisation », quand bien même l’hébergement se fera sur des datacenters en France, la Cnil acte que des transferts sont possibles à tout moment vers les USA.
La CGT approuve la recherche médicale au bénéfice des populations à travers, en l’occurrence, ici, de l’Intelligence Artificielle (IA) mais rejette totalement la manipulation des données par des puissances extérieures.
La CGT exige des pouvoirs publics français la mise en œuvre immédiate de recherche de solution souveraine, en matière de stockage et d’hébergement des données de santé et toutes données personnelles, en France, sur des plateformes françaises, conformes au RGPD, avec la garantie absolue de la sécurité et de la protection de ces données.
Cette recherche de solutions aurait dû être pleinement activée et soutenue financièrement depuis plusieurs années : le vide laissé par le défaut de prestataires français et/ou européens laisse place à cette solution désastreuse aujourd’hui.
La CGT mandate ses représentant⋅es au Conseil de la Cnam pour relancer le débat abordé en 2020 et réinterroger sur ces dérives graves concernant l’ensemble des assuré⋅es sociaux et l’intégralité de leurs données de santé.
Montreuil, le 5 février 2024