Dès septembre 2023, la CGT alertait sur le PLF (projet loi de finances) 2024
Le 29 septembre 2023, la CGT a organisé une conférence de presse, lors de laquelle il a été mis en lumière :
- la baisse de la fiscalité des grandes entreprises et des contribuables les plus fortuné·es, au détriment des ménages les plus modestes, des collectivités locales et des services publics ;
- les manquements de l’État eu égard à son rôle de garant de « l’équité territoriale » (pôle financier public) ;
- l’extrême urgence d’obtenir des résultats significatifs dans la lutte anti-fraude fiscale (chaque année, près de 100 milliards d’euros) ;
- la nécessité de conditionner les aides publiques aux entreprises (près de 200 milliards).
À quelques semaines des élections européennes de juin 2024, le gouvernement a choisi, après avoir eu recours à l'article 49.3 pour passer en force le PLF 2024, de contourner une fois de plus le contrôle démocratique du Parlement en passant par décret.
Le chiffre de 10 milliards est d’ailleurs guidé par cette volonté de s’affranchir du débat démocratique car il correspond au 1,5 % maximal du budget qui permet de passer par voie réglementaire.
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Articles du dossier
- Répondre aux besoins des collectivités pour un développement des services publics
- Mettre en oeuvre une réforme fiscale d’ampleur
- Amplifier la lutte contre la fraude fiscale
- Revenir sur les exonérations de cotisations sociales
- Garantir la conditionnalité des aides publiques
- Réorienter les aides aux activités carbonées, notamment impliquant les énergies fossiles, vers des activités non polluantes (67 milliards)
- Réduire massivement les dépenses militaires (50 milliards)
- Mettre fin à toutes les dispositions fiscales favorisant la financiarisation de l’économie
- Créer un pôle public financier public pour financer l’économie.