Suite à l’action en justice intentée par la CGT, le Tribunal de proximité de Puteaux a annulé, le 12 septembre dernier, les élections professionnelles organisées par la société Orpea en juin 2019 dans les 220 Ehpad du groupe pour des fraudes électorales.
Cette action, conduite conjointement avec la CFDT et FO, faisait suite aux révélations du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet, paru en janvier 2022.
S’appuyant sur cette enquête et sur les témoignages d’anciens salariés, la CGT a démontré aux yeux du tribunal que la Direction favorisait le syndicat « maison » dénommé « ARC-EN-CIEL » et l’Unsa, notamment en organisant leur campagne électorale, en finançant les déplacements de leurs représentants, en rédigeant leurs tracts, en organisant des simulacres de négociation pour les mettre en avant aux yeux du personnel…
Pour la première fois, la justice met un coup d’arrêt à ces pratiques, en vigueur depuis de nombreuses années dans l’entreprise.
Pour la CGT, le rétablissement de la liberté syndicale et des droits des représentants du personnel dans le groupe Orpea reste une priorité pour améliorer les conditions de travail du personnel et accueillir dignement les personnes âgées dans les Ehpad.
Cette victoire en appelle beaucoup d’autres, le système Orpea doit disparaitre au profit d’un service public digne de notre pays.
C'est une leçon pour ces multinationales qui s'affranchissent du respect des droits fondamentaux et des droits syndicaux.
C'est une leçon pour Orpea qui occupe la pole position en matière de violations de ces droits. Les pratiques d'Orpea étaient dénoncées sans relâche par la CGT depuis plusieurs années, pointées du doigt par les enquêtes journalistiques, rejetées par l'opinion publique ; elles sont désormais condamnées par la justice.
C'est aussi une leçon pour UNI Global Union (fédération syndicale internationale des services) qui, bien qu'alertée par les fédérations CGT et CFDT de la santé et de nombreux autres de ses affiliées, n'a pas voulu dénoncer l'accord-cadre récemment conclu seulement entre elle-même et Orpea.
La CGT attend dorénavant que cet accord soit effectivement dénoncé par UNI ! Elle demande, plus largement, que les firmes multinationales soient réellement soumises à une obligation de respect des droits fondamentaux et des droits syndicaux.
Montreuil, le 14 septembre 2022