/image%2F6455735%2F20210320%2Fob_07b748_cgt-union-locale-cgt-2.jpg)
Suite à une plainte de la CGT déposée en 2015 pour blanchiment de fraude fiscale contre McDonald's, le système d'évasion et de fraude géant du burger a été rattrapé par la justice française.
/image%2F6455735%2F20220727%2Fob_5227a9_image-par-gerd-altmann-de-pixabay-tax.jpg)
En mai, McDonald's a accepté de verser 737 millions d'euros à l'administration fiscale. En juin, un second accord a été signé entre le Parquet National Financier et le groupe McDonald's. Il s'agit cette fois d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros. McDonald's a accepté de régler la somme totale d'1,25 milliards en échange de l’extinction de l’action publique à son encontre.
La possibilité de conclure une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) comme celle-ci existe en droit français depuis 2016. Dans le cas présent, elle permet à McDonald's d'éviter un procès en mettant un terme au litige.
En France, les établissements McDonald's franchisés paient une redevance à la maison mère européenne, domiciliée au Luxembourg. L'imposition étant moins importante en France qu'au Luxembourg, cette redevance avait été surestimée de manière à faire baisser les bénéfices réalisés en France.Secrétaire de la Fédération des Finances CGT, Laurent Perrin souligne le « manque à gagner pour l'Etat français, mais aussi pour les salariés du groupe en France. »
Une plainte au pénal du comité d’entreprise McDonald's Ouest Parisien est à l’origine des poursuites devant le Parquet National Financier pour blanchiment de fraude fiscale. Les Conventions Judiciaires d'Intérêt Public (CJIP) « commencent à devenir assez courantes », commente Laurent Perrin. « L'intérêt de l'Etat est d'avoir un règlement rapide. Mais l'administration ne communique pas le manque à gagner et la réalité des impôts qui auraient dû être payés. Côté Finances, ça nous interroge sur notre capacité à lutter contre l'évasion fiscale. »
« Depuis 20 ans, explique Laurent Perrin, 40 000 emplois ont été supprimés au ministère des Finances, y compris dans les services de contrôle fiscal. Dans le même temps, le nombre d'avocats fiscalistes qui donnent des conseils en défiscalisation, voire en évasion fiscale, a explosé. Nous, on n'a plus les moyens d'aller au bout des procédures. »
L'importance de la somme montre bien l'ampleur de l'évasion fiscale. Un travail d'harmonisation de la fiscalité au niveau international est nécessaire. Les entreprises doivent être taxées sur leur lieu d'activité.