Procès Deliveroo : Pour une condamnation exemplaire

Lors de ces deux semaines, ce procès a clairement démontré que Deliveroo, à l'instar d'autres plateformes, est en réalité une entreprise de transport de marchandises et non une plateforme de mise en relation entre livreurs et restaurants.
En attestent, ainsi, le pouvoir de donner des instructions et d'organiser l'activité, le pouvoir d’en contrôler l’exécution, celui de sanctionner les manquements du subordonné, la dépendance économique manifeste. Un lien de subordination qui caractérise bien une relation de travail salariée.
La procureure de la République ne s'y est pas trompée en réclamant la peine maximale de 375 000 euros, à l'encontre de la société Deliveroo, l'obligation d'une mention de la condamnation sur la page d'accueil de leur site internet, dans leur application mobile ainsi qu'en requérant des peines d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de trois ex-dirigeants français de la multinationale.
La CGT qui s'est constituée partie civile lors de ce procès attend de la justice qu’elle sanctionne lourdement cette société qui, avec la complaisance du gouvernement, abuse du statut de travailleur indépendant. De surcroît, elle se soustrait aux obligations des employeurs – en matière de paiement de cotisations sociales – et au respect du code du Travail.
Loin de la liberté rieuse, la triste réalité pour les livreurs se conjugue avec précarité : faibles revenus et absence de protection sociale, alors que le nombre d’accidents du travail dans ce métier est très important.
La CGT demande également au gouvernement de ne plus chercher à amoindrir la proposition de directive européenne visant à réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques et établissant une présomption de salariat. De nombreux pays se sont saisis de cette question, remettant en cause les dérives de « l'ubérisation ». D’ailleurs, l'Espagne a même voté une loi en ce sens.
Pour la CGT, il est indispensable d'aller vers une définition du salariat qui tienne compte des réalités et des évolutions du travail aujourd’hui : « les travailleurs auxquels il faut attacher les mêmes droits, appliquer le code du Travail, sont les travailleurs n’ayant pas la pleine maîtrise de leur activité, sachant que quelqu'un d'autre tire profit de leur travail »
À travers les élections professionnelles qui s'ouvrent, la CGT, en phase avec les travailleurs de plateforme, est dès à présent en campagne, pour représenter au mieux les livreurs et gagner avec eux de véritables conquis sociaux pour leurs conditions de vie et de travail.

Montreuil, le 18 mars 2022