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Télécharger le courrier de demande d'ouverture de NAO (négociations annuelles obligatoires)
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Le code du travail prévoit en cas d'inflation supérieure à 2 % une correction mécanique du Smic en cours d’année (article L. 3231-5 du code du travail).
Ce niveau d’inflation a obligé le gouvernement à revaloriser le Smic à deux reprises en 2023.
Adresse du Syndicat
Entreprise
Adresse
Lieu et Date
Objet : Demande de réouverture des négociations annuelles obligatoires
Madame la Directrice, Monsieur Le Directeur,
Il ne vous a pas échappé que les prix à la consommation ont augmenté de près de 5 % sur un an (données provisoires Insee septembre 2023). Ce niveau d’inflation a obligé le gouvernement à réajuster mécaniquement le Smic de plus de 100 € brut en plus par mois en un an (de mai 2022 à mai 2023).
Dans ce contexte particulier d’envolée du coût de la vie, il nous apparaît opportun d’entamer des discussions autour de la revalorisation des salaires, comme la loi l’a fait avec le Smic.
Le syndicat [NOM DU SYNDICAT] vous demande donc de faire rapidement une proposition de date de réouverture des NAO 2023 dans l’entreprise.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Signature